Actus : évolution du règlement relatif aux nouvelles techniques génomiques (NGT)

Les membres de la Commission Environnement du Parlement européen ont voté le 24 janvier dernier en faveur d’un assouplissement des règles sur les  nouvelles techniques génomiques (NGT) utilisées pour modifier génétiquement certaines caractéristiques des plantes.

Les députés ont approuvé la création de deux catégories de végétaux obtenus par NGT, chacune avec ses propres règles :

• les NGT 1 qui seront traitées comme des plantes issues de techniques traditionnelles de sélections et seront exemptées des exigences de la législation sur les OGM ; et
• les NGT 2 qui relèveront de la législation actuelle sur les OGM avec un étiquetage obligatoire des produits.

La Commission a en revanche décidé de ne pas autoriser la protection par brevet des plantes obtenues à l’aide de ces nouvelles techniques.

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