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Marques / Dessins & Modèles

Un « Mickey » pas tout à fait libre !

[08/01/2024]

Mickey dans le dessin animé “Steamboat Willie”

Depuis le 1er janvier 2024, la version originale de Mickey issue du célèbre dessin animé “Steamboat Willie” datant de 1928, n’est plus protégée au titre du Copyright.

Mickey aurait dû tomber dans le domaine public en 1984. La durée de protection par Copyright qui était alors de 56 ans, a été portée à 75 ans (Copyright Act) puis à 95 ans (Copyright Term Extension Act), sous la pression de la société Disney.

Mickey reste cependant protégé par le droit des marques. A titre d’illustration, le personnage historique de Steamboat apparait en effet depuis 2007 sur le logo officiel de Walt Disney Animation Studios (Marque USPTO no 97285747).

D’autre part, les versions plus modernes de la souris, comme "Mickey Fantasia" et "Mickey, il était une fois Noël", restent protégées jusqu'en 2036 et 2095, respectivement.

Disney dispose donc toujours de ressources juridiques et notamment sur le terrain du droit des marques, voire du parasitisme, pour défendre non seulement sa célèbre souris, mais aussi l'univers étendu qui l'entoure.

Cette situation met en lumière les complexités et les nuances du droit de la propriété intellectuelle. Une affaire à suivre.

Nos équipes se tiennent à votre entière disposition pour tout complément d'information et vous assister dans vos démarches.

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