« Dessins et Modèles : chronique d’une réforme annoncée »

[20/12/2023]

Isabelle Hegedüs, Associée au sein du Cabinet Germain Maureau, a contribué au dernier numéro de la revue Dalloz IP/IT de décembre 2023. Elle y publie un article intitulé « Dessins et Modèles : chronique d’une réforme annoncée », qui fait le point sur les principales évolutions envisagées dans le cadre de la révision de la directive et du règlement sur les dessins et modèles au sein de l’UE (« paquet modèles »).

Ces textes sont toujours en cours de discussion dans les instances européennes et pourraient être adoptés dans le courant du premier semestre 2024.

A suivre donc, pour une mise à jour lorsque le « paquet modèles » sera adopté.