Validité des marques tridimensionnelles : une lueur d’espoir ?
[21/12/2023]
Dans son arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de justice européenne (CJUE) a annulé la décision de la chambre de recours de l'EUIPO qui avait invalidé la marque tridimensionnelle du scooter Vespa de Piaggo pour défaut de caractère distinctif.
La CJUE a en effet estimé que les preuves apportées par Piaggo pour justifier de l'acquisition du caractère distinctif par l'usage, telles qu’entre autres : la présence de la « Vespa » au Museum of Modern Art de New York ainsi que l’existence de clubs « Vespa » dans de nombreux États membres étaient susceptibles de démontrer « le caractère iconique de la Vespa et donc la reconnaissance globale de celui-ci, y compris dans l’ensemble de l’Union ».
Dans deux autres arrêts du 6 décembre 2023, la CJUE s’est prononcée sur le caractère distinctif des marques 3D LEGO représentant la célèbre figurine.
En l’espèce, ces marques avaient fait l'objet d'une demande de nullité au motif qu’elles consistaient exclusivement en une forme ou une autre caractéristique qui est d’une part, imposée par la nature même du produit et d’autre part, nécessaire à l'obtention d'un résultat technique.
Ces deux griefs ont été rejetés par la CJUE considérant que la forme de la figurine-jouet :
- pourrait varier au regard d’une « large liberté de conception » et n’est donc pas imposée par sa nature, et
- présente une double fonctionnalité, celle non technique de jouer avec un « bonhomme » et celle technique permettant d’être assemblée avec d’autres pièces.
L’issue de ces deux arrêts est encourageante pour les prétendants aux marques tridimensionnelles, leur protection pouvant s’avérer bien difficile à obtenir.
Nos équipes se tiennent bien entendu à votre disposition pour vous assister dans ces démarches de protection.