L’indication géographique « linge basque » est confirmée par la Cour de Cassation

[27/10/2023]

En 2020, la demande d’homologation déposée par le syndicat des tisseurs du linge basque d’origine portant sur l’indication géographique « Linge basque » avait été validée par l'INPI.

Or, cette homologation avait été rapidement contestée par la société Les Tissages de St Jean de Luz d’abord devant la Cour d’Appel puis devant la Cour de Cassation au motif que le savoir-faire du linge basque ne pouvait être relié essentiellement à son origine géographique. 

Le 27 septembre dernier, la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi et fait droit à la décision de la Cour d’Appel estimant que le linge basque possède les caractéristiques pour être protégé par une indication géographique, à savoir :

• Etre fabriqué sur son lieu de production historique, dans les Pyrénées-Atlantiques selon un savoir-faire traditionnel et
• jouir d'une réputation de qualité dans cette région.

L’indication géographique « Linge basque » est ainsi validée.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous assister dans ce type de démarches.