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Marques / Dessins et Modèles

Affaire « Metabirkin » : Hermès gagne son procès contre Mason Rothschild et ses NFT

[09/02/2023]

Photo de nic chi sur Unsplash.

Le procès relatif aux NFT « Metabirkin » a pris fin le 8 février dernier.

Il opposait Hermès à l’artiste Mason Rothschild.

La maison de luxe française accusait l’artiste américain d’actes de contrefaçon, d’atteinte à son image de marque et de cybersquatting à travers la création et la commercialisation d’œuvres d’art sous forme de NFT (jetons non fongibles) reproduisant son sac Birkin et sa marque.

C’est la première fois qu’un tribunal était amené à statuer sur une atteinte potentielle à des droits de Propriété Intellectuelle par des NFT sur le métaverse.

Le tribunal de New-York a tranché en faveur d’Hermès et a condamné Mason Rothschild à verser 133 000 $ de dommages et intérêts à la marque de luxe.

Cette décision établit un précédent important pour les créateurs de NFT et les titulaires de droits.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.

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