Déposez avant « d’instagrammer » !

[20/10/2022]

Un modèle de baskets déposé par PUMA auprès de l'EUIPO en 2016 a été annulé pour défaut de nouveauté et de caractère individuel, au motif que ce dernier avait déjà été divulgué avant la période accordée de douze mois précédant son dépôt.

L’Office a en l’espèce considéré qu’une photo de Rihanna portant ces chaussures postée sur son compte Instagram en 2014 et ayant généré plus de 300 000 « likes », constituait une preuve valable et suffisante de la divulgation du modèle avant son dépôt, destructrice de nouveauté.

Cette affaire rappelle l’impérieuse nécessité de bien déposer vos modèles avant toute communication au public et notamment via des réseaux sociaux.