Adhésion de la Chine à deux traités internationaux

[07/02/2022]

Lors de l’ouverture des Jeux Olympiques de Beijing 2022, la Chine a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, ainsi qu’au Traité de Marrakech, visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.

L’adhésion de la Chine à ces deux traités entrera en vigueur le 5 mai 2022.

A compter de cette date, les déposants de dessins et de modèles internationaux pourront donc protéger leurs droits sur le marché chinois par le biais d’un dépôt unique et moyennant le paiement d’une seule série de taxes.

N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question relative à la protection de vos droits sur ce territoire.