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Marques / Dessins et Modèles

Nouvelle version de la onzième édition de la Classification de Nice pour les marques

[03/11/2021] A compter du 1er janvier 2022 entrera en vigueur une nouvelle version de la classification internationale des produits et des services destinée à l'enregistrement des marques (« classification de Nice »). 

Cette classification s’appliquera à toute demande d’enregistrement international déposée à partir du 1er janvier 2022 inclus.

Nos experts se tiennent à votre disposition pour vous aider à déterminer le libellé de produits et services le plus adapté à votre marque.

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