Protection des AOP/IGP : ni CHAMPAGNOLA, ni CHAMPANILLO

[15/09/2021] Dans son arrêt dans l’affaire « Champanillo » (C-783/19) le 9 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a rendu une décision favorable à la protection des AOP/IGP.

A l’origine du litige, le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) avait intenté une action devant la justice espagnole à l’encontre deGB, un exploitant de bars à tapas en Espagne qui utilise le signe CHAMPANILLO pour désigner et promouvoir ses établissements.  Estimant que l’utilisation de ce signe constitue une atteinte à l’appellation d’origine protégée (AOP) «Champagne », le CIVC avait demandé l’interdiction du terme CHAMPANILLO qui signifie « petit champagne » en langue espagnole. 

Saisie en seconde instance, la CJUE considère que la réglementation européenne « instaure une protection très large qui a vocation à s'étendre à toute utilisation visant à profiter de la réputation associée aux produits » bénéficiant d'une AOP. En outre, la dénomination contestée n'a pas besoin d'être « identique ou similaire » pour que ce règlement européen s'applique.

Cet arrêt se situe dans le prolongement de CHAMPAGNOLA qui confirmait également la protection renforcée des IGP / AOP dès lors qu’il y a une évocation au signe de qualité et une utilisation qui permet de profiter de sa réputation lorsqu’il s’agit de produits/services « non comparables ».

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