La marque qui fait « pschitt »

[09/07/2021] Le 7 juillet 2021, le Tribunal de l’Union Européenne s’est prononcé, pour la première fois, sur l'enregistrement d'une marque sonore présentée en format audio.

Cette marque sonore avait été déposée en 2018 par la société Ardagh Metal Beverage Holdings GmbH & Co. KG par le biais d’un fichier audio contenant le son qui se produit à l'ouverture d'une canette de boisson, -suivi d'un silence (d'environ une seconde) et d'un pétillement (de neuf secondes) - pour désigner des produits en classes 6, 29, 30, 32 et 33 (récipients en métal, lait, café, bières, boissons alcoolisées). 

L’EUIPO et la chambre de recours l’avaient rejetée en raison de son absence de caractère distinctif en 2019.

Ce refus vient d’être confirmé par le Tribunal qui estime qu’aucun « caractère distinctif » ne peut être attribué à la marque Ardagh Metal Beverage quant à ce son qui ne permet pas d’identifier son origine commerciale.

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