Marques / Dessins et Modèles
Adhésion de la France à l’Acte de Genève
[02/02/2021] Le 21 janvier 2021, La France a adhéré à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (“Acte de Genève”).
Pour rappel, l’Acte de Genève, entré en vigueur le 26 février 2020, permet l’enregistrement international des indications géographiques et des appellations d’origine par le biais d’un dépôt unique auprès de l’OMPI et moyennant le paiement d’une seule série de taxes.
Cette ratification permettra ainsi à la France de protéger à la fois ses appellations d’origine et ses indications géographiques au niveau international, notamment celles des produits non agricoles, tels que la porcelaine de Limoges ou la tapisserie d’Aubusson.