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La demande provisoire de brevet : innovation ou illusion ?
[29/09/2020] Isabelle Hegedus, juriste au sein de notre équipe parisienne, a contribué au dernier numéro de la revue Dalloz IP/IT de septembre 2020 en réalisant un commentaire du décret n°2020-15 du 8 janvier 2020 relatif à la création d'une demande provisoire de brevet et à la transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'intention.
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