Amazon est-il responsable des produits vendus sur sa plateforme ?

[19/05/2020]

Le 2 avril 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué en faveur d’Amazon dans le litige l’opposant à Coty.

La société allemande Coty Germany, titulaire d’une licence pour la marque européenne DAVIDOFF, avait attaqué Amazon pour atteinte à ses droits sur cette marque.

Cette dernière avait en effet remarqué que des flacons de parfum «Davidoff Hot Water», étaient proposés à la vente par des vendeurs tiers sur Amazon-Marketplace sans son consentement.

La Cour a ainsi dû se prononcer sur la question de la responsabilité d’Amazon pour ses activités d'entreposage de produits contrefaisants effectuées pour le compte de tiers.

Dans son arrêt, cette dernière a répondu par la négative estimant que ce n’était pas Amazon qui faisait, lui-même, usage de la marque Davidoff et qu’il ne portait dès lors pas atteinte à la marque.

Cette décision devrait créer un précédent en matière de responsabilité des plateformes de vente en ligne.

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