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IP insight

Première marque sonore publiée par l’INPI

[22/01/2020]

Dans le cadre de la transposition du « Paquet Marques », l’exigence de la représentation graphique jusqu’à présent requise pour l’enregistrement d’une marque a été supprimée de l’article L711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Dès lors, il est désormais possible de déposer à titre de marque de nouveaux types de signes, tels que : les marques sonores, multimédia ou « de mouvement » par le biais d’une empreinte numérique.

Une première demande de marque sonore a été publiée le 17 janvier 2020 sous la forme d’un fichier mp3 qui est accessible sur le site de l’INPI.

Cette évolution devrait permettre de faciliter le dépôt et l’obtention d’une protection juridique pour les éléments de communication.

Nos équipes se tiennent à votre entière disposition pour tous vos projets.

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