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IP insight

BrexitDay, keep calm!

[31/01/2020]

Suite à l’approbation de l’accord sur le retrait (Act 2020) par le Parlement Européen, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne à 23 heures (heure de Londres) ce 31 janvier 2020.

Concernant les marques, l’accord sur le retrait prévoit une période de transition expirant le 31 décembre 2020 (Exit Day) durant laquelle la législation de l’EU sera toujours en vigueur.

À l’issue de cette période de transition :

  • les marques de l’Union européenne enregistrées (MUE) seront automatiquement converties en marques nationales britanniques.
  • les MUE en cours d’enregistrement ne seront pas automatiquement transformées en marques britanniques, mais pourront faire l’objet d’une nouvelle demande d’enregistrement auprès de l’Office du Royaume-Uni, dans les neuf mois suivant le jour de sortie, tout en bénéficiant de la date de dépôt initial.
  • les marques internationales désignant l’UE devraient suivre le même schéma que les MUE.
  • les dessins ou modèles communautaires enregistrés et publiés, les dessins et modèles communautaires non enregistrés et les dessins ou modèles internationaux désignant l’UE seront automatiquement remplacés par des droits britanniques équivalents.

Pour ce qui concerne les brevets, dans la mesure où l’organisation européenne des brevets est une organisation internationale instituée par la Convention sur le brevet européen (CBE) et indépendante de l’Union européenne, le retrait du Royaume-Uni n’aura aucune incidence. Pour mémoire, l’organisation européenne des brevets compte à ce jour 38 États membres, dont 28 sont membres de l’Union européenne (incluant le Royaume-Uni) et 10 ne le sont pas.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire à ce sujet.

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