Adhésion de Samoa aux systèmes internationaux de propriété intellectuelle administrés par l’OMPI

[10/12/2019]

Le 2 Octobre 2019, le Samoa a adhéré au Traité de coopération en matière de brevets, au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels et au système de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques.

Le Samoa devient ainsi la 153^ème partie contractante du traité de coopération en matière de brevets, la 62^ème partie contractante de l’Acte de 1999 et le 72^ème membre de l’Union de la Haye.

L’adhésion au Traité de coopération en matière de brevets et au système de La Haye entrera en vigueur le 2 janvier 2020.

N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question relative à la protection de vos droits localement.