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Adidas : la célèbre marque aux trois bandes n’est pas suffisamment distinctive !

26 juin 2019

 

En 2014, l’équipementier sportif Adidas a obtenu l’enregistrement de sa marque no 012442166, constituée de trois bandes parallèles appliquées dans n’importe quelle direction pour désigner des vêtements, des chaussures et de la chapellerie auprès de l’EUIPO.

Or, dans le cadre de l’action en nullité introduite par la société belge Shoe Branding Europe BVBA à l’encontre de la marque, l’Office a ensuite annulé son enregistrement en 2016 au motif qu’elle était dépourvue de caractère distinctif.

Dans son arrêt du 19 juin 2019, le Tribunal de l’Union européenne confirme la décision d’annulation, jugeant que ces trois bandes constituent « une marque figurative ordinaire » et qu’elles n’ont pas « acquis, dans l’ensemble du territoire de l’Union, un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait ».

Or, cette annulation ne concerne que la marque no 012442166, en effet Adidas conserve ses droits sur les autres versions de sa marque.

De surcroît, Adidas peut encore former un pourvoi devant la Cour de justice de l’UE pour contester cet arrêt.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf

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