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Marques / Dessins et Modèles

FAUX DEPOTS DE MARQUES, VRAIS USERNAMES !

[26/02/2019]

Les services juridiques de grands réseaux sociaux (Twitter, Instragram, etc.) sont régulièrement abusés par des escrocs prêts à tout pour récupérer des usernames/comptes de réseaux à fort potentiel afin de les revendre.

Les usernames, longtemps délaissés, sont en passe de devenir de véritables signes distinctifs compte tenu des nouvelles pratiques numériques. Cet engouement s’accompagne malheureusement de pratiques frauduleuses motivées par l’appât du gain, parfois très élevé !

Le magazine en ligne Vice vient de publier un article qui dévoile les dessous de ce business lucratif et complètement illégal.

Username, le nouveau nom de domaine ?

Sur les réseaux sociaux, les usernames permettent d’identifier un compte, et par extension une personne, une entreprise ou une marque.

A cet égard, la ressemblance avec les noms de domaine est troublante :

  • Les usernames sont aux réseaux sociaux ce que les noms de domaine sont au web : une enseigne virtuelle
  • Les usernames, comme les noms de domaine, sont soumis à la règle du « premier arrivé, premier servi »
  • La réservation s’effectue en quelques minutes, sans procédure de publicité et donc d’opposition.

Toutefois, l’obtention d’un username est gratuite et n’est pas limitée dans le temps, la seule limite étant la pérennité de la plateforme. De plus, leur cession est en principe prohibée.

Compte tenu des nouveaux usages technologiques - part grossissante des smartphones/applications dans l’usage internet , hyper-connexion des plus jeunes - les réseaux sociaux deviennent peu à peu un passage incontournable pour les marques : présence, proximité, interaction, opérations marketing ciblées, etc… :

 

Les identifiants courts et les termes génériques sont pris d’assaut, parfois au détriment des marques. Cette rareté sur les noms de compte courts et signifiants génère une valorisation importante des noms déjà réservés.

Des mesures protectrices pour les titulaires de marques détournées

Le système de récupération mis en place s’appuie paradoxalement sur des processus créés pour protéger les titulaires de droit, à savoir des requêtes en revendication de droit sur un nom, que ce nom soit une marque ou une dénomination sociale. Ce procédé n’est pas sans rappeler le Reverse Domain Name Hijacking (RDNH) utilisé dans le cadre des noms de domaine et des procédures UDRP.

 

En effet, dotés d’un véritable dépôt de marques ou enregistrement de société homonyme, les attaquants parviennent à convaincre les services juridiques de leur légitimité et droit sur ce nom, et ainsi récupérer la gestion des comptes éponymes.

La pratique a même un nom au sein de la communauté de ces revendeurs : le trademarking.

 

Un second marché des usernames lucratif... et complètement illégal.


Alors même que les conditions générales d’utilisation de ces différentes plateformes prohibent la cession des noms d’utilisateur, force est de constater qu’un marché parallèle très rentable existe. Plusieurs forums se sont spécialisés dans l’achat et vente des usernames. Les prix proposés vont de quelques dizaines à plusieurs milliers d’euros selon la valeur potentielle du username :

Comment se protéger ?

Si vous disposez déjà d’un compte sur l’une de ces plateformes il est important, comme pour un nom de domaine, de veiller à sa sécurisation juridique et technique : est-ce bien enregistré au nom de ma société et non d’un prestataire, quelle adresse email est renseignée, est-ce que la double authentification est activée, sur quel numéro, etc…

Si vous ne disposez pas encore d’un compte sur ces réseaux, et selon la cohérence avec votre projet, il est intéressant de vérifier leur disponibilité et le cas échéant procéder aux réservations nécessaires.

Depuis quelques années maintenant le Username marche dans les pas du nom de domaine. Il pourrait, demain, constituer une antériorité.

Compte tenu de l’essor de ces réseaux et l’évolution des usages, leur importance ne doit pas être sous-évaluée au risque de réagir trop tard.

Notre cabinet est en mesure de vous accompagner sur ces questions, en cohérence avec votre stratégie PI. N’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions établir ensemble un audit de vos actifs.

L'auteur :

Gaël Mancec | Juriste NTIC
Germain Maureau
gael.mancec@germainmaureau.com
+ 33 (0) 4 72 69 84 30

Téléchargez l'article en PDF : faux_depots_de_marques_vrais_usernames_fr

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