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Admissibilité de la preuve blockchain par une juridiction chinoise

01 octobre 2018

En juin dernier, dans le cadre d’un litige relatif à la contrefaçon présumée de droits de propriété intellectuelle sur un site internet, le tribunal de Hangzhou a pour la première fois accepté une preuve collectée sur la blockchain.

Le 7 septembre 2018, la Cour Suprême chinoise a officialisé la recevabilité des preuves authentifiées par blockchain. : « Les tribunaux Internet reconnaîtront les données numériques soumises comme preuve si les parties concernées ont collecté et stocké ces données via une blockchain avec signatures numériques, horodatages fiables, vérification de la valeur de hachage ou via une plateforme de dépôt numérique et qu’elles peuvent prouver l’authenticité de cette technologie ainsi utilisée ».

Cette décision pourrait trouver écho devant les tribunaux français qui n’ont pas encore eu à se prononcer sur la force probante de la blockchain en matière de propriété intellectuelle.

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