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Novartis vs Teva : provision record de 13 millions d’Euros en faveur de Novartis

10 août 2018

La société Novartis commercialise (notamment en France) le médicament « Exforge » lequel contient deux principes actifs : l’amlodipine et le valsartan. Elle est également titulaire d’un brevet européen protégeant Exforge jusqu’en juillet 2019.

Le 13 octobre 2016, Teva, titulaire d’une autorisation de mise sur le marché en France du médicament générique « Amlodipine/Valsartan Teva », a assigné Novartis devant le TGI de Paris en nullité de la partie française du brevet européen protégeant Exforge.

En octobre 2017, alors que l’action en nullité était toujours pendante mais n’avait pas encore été examinée au fond, Novartis a introduit, sur la base du même brevet, une demande reconventionnelle en contrefaçon à l’encontre de Teva après avoir découvert que celle-ci commercialisait Amlodipine/Valsartan Teva.

Le 7 juin 2018, le Juge de la mise en état a fait droit aux demandes de Novartis et a ordonné à Teva de cesser immédiatement toute vente du médicament « Amlodipine/Valsartan Teva » jusqu’à expiration du brevet de Novartis, sous astreinte de 100 euros par boîte vendue, et l’a également condamné à payer une provision de plus de 13 millions d’euros au profit de Novartis au titre du préjudice subi.

Cette décision est marquante pour plusieurs raisons : tout d’abord, parce qu’il s’agit d’une décision d’interdiction provisoire, lesquelles, bien que plus nombreuses depuis l’entrée en vigueur de loi de lutte contre la contrefaçon en 2007, demeurent encore rares en France. Ensuite, par la vigueur de la décision et le montant (record) de la provision allouée par le Tribunal.

Reste désormais à connaître la position du Tribunal sur le fond du dossier, notamment concernant la possible nullité du brevet en discussion.

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