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Nouvelles directives sur l’admissibilité des revendications de brevets portant sur une méthode de traitement publiées le 7 juin 2018 par l’USPTO (Vanda Pharmaceuticals Inc. v. West Ward Pharmaceuticals)

29 juin 2018

Les revendications de Vanda Pharmaceuticals Inc. portant sur une méthode de traitement avec de l’ilopéridone (un médicament pouvant causer une prolongation de l’intervalle QT) des patients atteints de schizophrénie et ayant un génotype particulier associé à un faible métabolisme de la molécule ont été considérées comme admissibles conformément à l’Article 35 USC 101 dans la mesure où elles ne concernent pas (not « directed to ») une exception judiciaire.

La décision du Circuit Fédéral dans l’affaire Vanda illustre plusieurs points importants concernant l’analyse de l’admissibilité des revendications conformément à l’Article 35 USC 101:

  • Les revendications ont été évaluées dans leur ensemble : Vanda a revendiqué une utilisation de la relation entre l’ilopéridone, le métabolisme de CYP2D6 et la prolongation de l’intervalle QT. En conséquence, le Circuit Fédéral a considéré que les revendications du brevet Vanda étaient admissibles en vertu de la première étape de l’analyse selon Alice/Mayo (Etape 2A des directives de l’USPTO sur l’admissibilité des revendications),
  • La distinction a été faite entre les revendications de Vanda et celles de Mayo qui, considérées dans leur ensemble, n’étaient pas des revendications de “méthode de traitement” mettant en œuvre une relation naturelle,
  • Enfin dans la mesure où les revendications ont été considérées comme admissibles selon l’étape 2A de l’analyse, le Circuit Fédéral n’a pas procédé à l’analyse selon l’étape 2B (à savoir : évaluer si les étapes de traitement étaient des étapes de routine ou conventionnelles).

Pour consulter le mémorandum complet :

https://www.uspto.gov/sites/default/files/documents/memo-vanda-20180607.PDF

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