Adhésion de l’Ouzbékistan au Système de La Haye : entrée en vigueur le 10 janvier 2025

Le 10 octobre 2024, l’Ouzbékistan a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (“Acte de 1999”). L’Ouzbékistan devient ainsi la 75^e partie contractante de l’Acte de 1999 et le 81^e membre de l’Union de La Haye.

L’entrée en vigueur de cette adhésion le 10 janvier 2025 permettra aux déposants de dessins et de modèles internationaux de protéger leurs droits en Ouzbékistan par le biais d’un dépôt unique et moyennant le paiement d’une seule série de taxes.

N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question relative à la protection de vos droits sur ce territoire.