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Brevets

Adoption d’un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés

[28/05/2024]

Le 24 mai 2024, après des décennies de négociations, les États membres de l’OMPI ont adopté un traité portant sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés.

Ce traité prévoit qu’en cas d’invention revendiquée dans une demande de brevet se fondant sur une ressource génétique ou sur des savoirs traditionnels associés à des ressources génétiques, le déposant doit, dans le texte de sa demande :

  • divulguer le pays d’origine ou la source de la ressource génétique ; et
  • indiquer les peuples autochtones ou les communautés locales qui sont à l’origine de ces savoirs ou en sont la source.

Plus d’informations disponibles en cliquant ici.

Nos équipes se tiennent à votre entière disposition pour toute information complémentaire à ce sujet

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