Brevets
Validation des brevets européens en Géorgie
[17/01/2024]
L'accord de validation entre l’Office européen des brevets (OEB) et la Géorgie est entré en vigueur le 15 janvier 2024.
Les brevets européens déposés à compter de cette date pourront ainsi être validés en Géorgie où ils auront le même effet que les brevets nationaux.
N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question relative à la protection de vos droits sur ce territoire.