Augmentation des taxes officielles de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada en 2024

A compter du 1er janvier 2024, la plupart des taxes officielles perçues par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) augmenteront de 25 % à 36 %.

Cette augmentation impactera toutes les demandes de brevets, de marques, de dessins et modèles, ainsi que les frais relatifs aux formalités et procédures administratives.

Afin d’éviter les répercussions de ces coûts supplémentaires, nous vous recommandons, dans la mesure du possible, d’anticiper vos démarches sur ce territoire avant la fin de l’année.

Nos équipes se tiennent à votre entière disposition pour vous conseiller et vous accompagner.