Marques formées par des visages : caractère distinctif à géométrie variable ?

[10/10/2023]

Le 15 septembre dernier, une demande de marque de l’Union Européenne constituée uniquement de la photo du mannequin Puck Schrover et visant des services de mannequinat s’est vue refusée par l’EUIPO pour défaut de caractère distinctif.

L’examinateur a en effet estimé que le visage du mannequin n’était pas suffisamment connu auprès du public concerné et qu’il ne possédait pas de caractéristique particulière permettant de distinguer les produits et services visés par rapport à ceux des concurrents.

Or, comme nous l’avions évoqué dans notre article du 21 juin 2021, la marque constituée par le portrait du mannequin Maartje Verhoef, qui avait également été rejetée pour défaut de caractère distinctif lors de la phase d’examen, avait ensuite été validée par la Chambre de Recours de l’EUIPO. La Chambre de recours avait en effet considéré que la représentation d’un visage sous la forme d'une photographie d'identité permet d’identifier une personne par rapport à d’autres personnes. L'image en cause permettait donc, selon la Chambre, de remplir la fonction essentielle d'une marque, à savoir de distinguer les produits et services du déposant, de ceux ayant une autre origine.

Il est probable que la décision du 15 septembre fasse l’objet d’un recours. Il sera intéressant d’observer si la Chambre adopte ou non la même position.