Pas de surprotection des marques faiblement distinctives

Dans un arrêt du 13 septembre dernier, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé l’absence de risque de confusion entre la marque (voir illustration) ci-dessus et la marque antérieure HYDRABIO, invoquée à l’appui de l’opposition et ce en dépit des similitudes importantes entre les éléments HYDRA-BIOME et HYDRABIO.

Le tribunal a rappelé que « lorsque la marque antérieure et la marque demandée coïncident dans un élément de caractère faiblement distinctif au regard des produits en cause, l’appréciation globale du risque de confusion n’aboutit fréquemment pas au constat de l’existence de ce risque ».

En effet « lorsque les éléments de similitude existant entre deux signes tiennent au fait qu’ils partagent un composant présentant un faible caractère distinctif intrinsèque, l’impact de tels éléments de similitude sur l’appréciation globale du risque de confusion est lui-même faible ».

Or, après avoir considéré que le signe HYDRABIO, composé du préfixe HYDRA et du suffixe BIO, présentait un faible caractère distinctif pour des cosmétiques, le Tribunal a estimé qu’en dépit de similitudes visuelles et phonétiques avec HYDRA-BIOME et du caractère dominant de ce terme dans la marque contestée, la présentation en deux termes, l’ajout des lettres ME, ainsi que la présence de la marque ombrelle KORRES, d’éléments figuratifs et de couleurs, il n’existait pas de risque de confusion entre les marques.

Tribunal de l’Union européenne - 13 Septembre 2023 – T-328/22 – Pour plus d'informations cliquez ici.