Intelligence Artificielle (IA) : la justice américaine estime que les créations exclusivement générées par une IA ne peuvent pas être protégées par un Copyright

[30/08/2023]

Dans l'une des toutes premières décisions rendues dans ce domaine, l’US District court de Washington a estimé le 18 août dernier qu’une œuvre créée uniquement par une IA ne pouvait pas bénéficier d'une protection au titre du Copyright.

Dans cette affaire, Stephen Thaler s’était vu refuser par l’Office américain (U.S. Copyright Office Review Board – en date du 14 février 2023) le dépôt d’un Copyright sur une image intitulée "A Recent Entrance to Paradise" pour le compte de Creativity Machine, l’IA exclusivement à l’origine de cette œuvre.

Le déposant, qui n’en était pas à son coup d’essai puisqu’il avait dans une autre affaire essayé d’obtenir le statut d’inventeur à une IA pour une demande de brevet, a vu son recours rejeté et la décision de refus confirmée par le tribunal estimant que « human authorship is a bedrock requirement of Copyright ».

Stephen Thaler entend cependant interjeter appel de cette décision.

Attendons donc de connaitre l’issue de la procédure et de voir si celle-ci trouvera un écho auprès des juridictions en Europe, lorsqu’elles auront à se prononcer sur ces questions.