Arrêt Tema : attention à l’exploitation de la marque sous une forme modifiée !

[19/05/2023]

Dans un arrêt du 3 mai 2023, le tribunal confirme la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO selon laquelle la preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure Tema n’a pas été établie.

Dans cette affaire, la Chambre de commerce et d’industrie de Reims Épernay a formé opposition à l’encontre de l’enregistrement de la marque verbale TEHA sur le fondement de sa marque antérieure Tema reproduite ci-dessous :

Dans le cadre de cette opposition, l’opposante est invitée à justifier l’usage de sa marque et apporte des éléments de preuve portant sur une forme modifiée de la marque à savoir : le seul élément verbal « tema », écrit en lettres minuscules ou majuscules et les deux signes figuratifs suivants :

La division d’opposition juge ces preuves d’usage recevables et admet en partie l’opposition, le titulaire de la marque Teha forme alors un recours devant l’EUIPO.

La Chambre de recours considère, quant à elle, que les différences entre les signes exploités et la marque antérieure telle qu’enregistrée sont de nature à altérer le caractère distinctif de cette dernière. Selon la Chambre de recours, « le caractère distinctif de la marque antérieure réside dans la stylisation spécifique très différente et visuellement accrocheuse des lettres « t » et « e » par opposition à « ma » et dans le contraste de la combinaison des couleurs bleue et noire… » et qu’en « raison des polices de caractères différentes utilisées et de la combinaison de couleurs, la marque antérieure n’est pas dominée par la combinaison des lettres formant l’élément « tema ».

Cette décision est ensuite confirmée par le Tribunal.

La réglementation européenne autorise certes l’exploitation d’une marque sous une forme modifiée, tant que le caractère distinctif de la marque n’est pas altéré, mais cet arrêt illustre que des modifications importantes dans les éléments figuratifs peuvent conduire à une perte des droits, même si l’élément verbal reste identique. En dehors de l’UE, la situation est très variable et certains pays exigent même une exploitation strictement conforme au dépôt.

Si vous envisagez de faire évoluer l’identité visuelle de votre marque, n’hésitez pas à consulter nos experts qui pourront vous conseiller sur l’intérêt ou non de procéder à un nouveau dépôt afin d’éviter de prendre le risque de perdre votre marque.