Atteinte à la renommée de la marque GOOGLE par la marque GOOGLE CAR
[15/02/2023]
Par un arrêt du 1er février 2023, le Tribunal de l’Union européenne considère que la demande de marque Google Car porte atteinte à la renommée de la marque Google.
La décision indique que la « marque antérieure jouit d’une renommée mondiale et est omniprésente dans le quotidien du grand public ainsi que du public spécialisé de tout secteur » de sorte que même déposée pour des véhicules, c’est-à-dire des produits très éloignés des services pour lesquels la marque Google est renommée, le consommateur établira un lien entre la demande contestée Google Car et la marque Google. Il apparait donc, en l’espèce, que le degré de renommée de la marque Google et sa large diffusion auprès de tous les secteurs, ainsi que l’identité du signe Google suffisent à justifier l’existence d’un lien avec tout type de produits ou services. Dans ces conditions, le fait que la société Google ait développé un projet de voiture autonome « couramment désigné dans la presse sous les noms de Google car, de Google’s Waymo ou de Google’s self-driving » renforce l’existence d’un lien que le public établira entre les marques en conflit, mais peut apparaitre comme surabondant.
Le tribunal examine ensuite le risque d’atteinte portée à la marque antérieure par l’adoption de la marque Google Car et considère que « le risque de parasitisme est flagrant, étant donné que l’un des trois éléments composant la marque demandée est identique à la marque antérieure, laquelle jouit d’une renommée très élevée, et que l’autre élément est descriptif des produits visés par la marque demandée ». Le Tribunal confirme donc la décision de l’EUIPO qui avait considéré que « l’usage de la marque demandée risquait de tirer indûment profit de la renommée de la marque antérieure en bénéficiant indûment du pouvoir d’attraction de cette dernière ».