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Fin de partie pour le damier Louis Vuitton

[09/12/2022]

Le Tribunal de l’Union Européenne vient de mettre un terme à la saga judiciaire visant la marque figurative représentant le célèbre motif à damier de Louis Vuitton.

Après avoir reconnu l’absence de caractère distinctif intrinsèque du motif en 2020 (TUE, 10 juin 2020, aff. T 105/19), le TUE a considéré en date du 19 octobre dernier que la marque n’avait pas non plus acquis un caractère distinctif par l'usage sur l'ensemble du territoire de l'Union et a ainsi confirmé la décision d’annulation des chambres de recours (19/10/2022, T-275/21).

Les juges ont estimé que les preuves fournies ne permettaient pas de démontrer le caractère distinctif acquis par l'usage de la marque en Lituanie, en Lettonie, en Slovaquie, en Slovénie ou en Bulgarie.

Cette décision illustre à nouveau les difficultés rencontrées avec les marques « atypiques » en Europe.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.

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