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Marques / Dessins & Modèles

« Think Different » : déchéance de la marque d’Apple confirmée

[20/06/2022]

Le 8 juin 2022, la Cour de Justice de l’UE a confirmé la déchéance pour non usage des marques « think different » de la société Apple. Cette décision fait suite au litige qui l’opposait à Swatch. Cette dernière qui utilise également « think different » comme slogan avait sollicité la nullité des marques « think different » devant l’EUIPO - alléguant l’absence d’usage sérieux.

La Cour de justice de l’UE a en effet considéré que Apple n’avait pas exploité sérieusement ce slogan à titre de marque pendant une période ininterrompue de cinq ans précédant la demande en déchéance.

En l’espèce, les preuves d’usage fournies par Apple ont été jugées insuffisantes pour démontrer un usage sérieux, considérant que « les éléments verbaux « think different »ne figuraient pas sur les étiquettes apposées sur les cartons d’emballages d’une manière qui attire particulièrement l’attention du consommateur » et que les « nombreux articles de presse évoquant le succès de la campagne publicitaire intitulée « think different » … sont antérieurs de plus de dix ans à la période pertinente ».

Cette décision rappelle l’impérieuse nécessité d’utiliser ses marques sérieusement et de conserver des preuves attestant de cette usage.

Nos équipes se tiennent à votre entière disposition pour tout complément d’information à ce sujet.

Lien vers la décision.

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