Décision Gibson : la marque 3D GIBSON épargnée grâce à son nom

[02/09/2020] Dans le cadre de l’affaire opposant Gibson et Hans-Peter Wilfer, la Chambre des recours de l’EUIPO confirme la décision de la division d’annulation et statue en faveur de Gibson Brands, Inc.

Cette décision fait suite à l’action en invalidation déposée par Hans-Peter Wilfer à l’encontre de la marque 3D portant sur la forme d’une guitare ainsi que sur le signe verbal Gibson stylisé au motif que cette dernière ne serait pas suffisamment distinctive en vertu de l’Article 7(3) du RMUE.

Or, la Chambre de recours estime que la marque contestée n’étant pas exclusivement composée de la forme du produit (guitare) mais également du logo «GIBSON» apposé sur la tête de la guitare, ne peut dès lors être considérée comme dépourvue de caractère distinctif au sens de l’article 7, du RMUE.

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