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IP insight

#CouleursInstagram #défautdecaractèredistinctif#.

[10/03/2020]

Le célèbre réseau social Instagram se voit refuser l’enregistrement de son dégradé de couleurs à titre de marque en classe 9 et 12 par l’EUIPO (décisions des 20/09/2019 et 16/10/2019).

L’Office estime en effet que le dégradé de couleurs en question n’est pas suffisamment distinctif et qu’à ce titre, il ne permet pas au public concerné d’identifier l’origine commerciale des produits et services d’Instagram.

Cette décision confirme la difficulté à obtenir l’enregistrement de marques de couleur devant l’EUIPO.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous conseiller dans ce domaine.

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