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Contrefaçon

La contrefaçon constitue une atteinte à un droit de Propriété Intellectuelle. Un arsenal législatif spécifique, en grande partie harmonisé au niveau européen, a été élaboré pour une lutte efficace contre la contrefaçon.

Le Cabinet GERMAIN & MAUREAU intervient également en amont des procédures judiciaires, notamment en matière de :

Saisie contrefaçon

La saisie-contrefaçon est une procédure efficiente, notamment par son effet « fulgurant », pour recueillir les preuves de la contrefaçon avant de saisir les tribunaux.

La mise en œuvre et la conduite de cette procédure requièrent un savoir-faire spécifique dans ce domaine.

Le Cabinet GERMAIN & MAUREAU, fort d’une expertise et d’une longue expérience en la matière, vous assiste dans l’implémentation de cette procédure.

Surveillance, saisie et retenue douanière

Le Cabinet GERMAIN & MAUREAU vous propose un accompagnement dans la mise en place de ce type de mesures pour assurer une surveillance et requérir une retenue douanière en cas de suspicion de contrefaçon sur un lot de marchandises, et ce depuis la formulation et le dépôt des demandes d’interventions auprès des autorités, jusqu’au suivi régulier des informations signalées et/ou des opérations menées par ces dernières.

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