Actualités

Propriété intellectuelle

Classement JUVE Patent 2023 : Germain Maureau une nouvelle fois distingué

[09/03/2023] JUVE Patent vient de publier la liste des Cabinets français distingués pour leur pratique en matière de brevets pour l’année 2023. Chaque année, les classements JUVE...

La sunrise period débute aujourd’hui !

[01/03/2023] Ce 1er mars 2023 marque le début de la « sunrise period », au cours de laquelle différents préparatifs pourront être réalisés. Les titulaires de demandes de brevet et...

L’Allemagne ratifie l’accord sur la JUB : le compte à rebours est lancé !

[17/02/2023] L’Allemagne a annoncé avoir ratifié aujourd’hui l’accord sur une juridiction unifiée du brevet. Après la première ratification, par la France, en 2014,...

Atteinte à la renommée de la marque GOOGLE par la marque GOOGLE CAR

[15/02/2023] Photo de Mitchell Luo sur Unsplash. Par un arrêt du 1er février 2023, le Tribunal de l’Union européenne considère que la demande de marque Google Car porte atteinte à la...

« Paquet Modèles » européen : modernisation et simplification en vue

[14/02/2023] Attendus depuis plusieurs mois, les projets de révision de la directive et du règlement européens en matière de dessins et modèles sont sortis. A ce stade, ils...

Classement WTR 2023 : Germain Maureau une nouvelle fois classé « GOLD »

[10/02/2023] Le Cabinet Germain Maureau est classé une nouvelle fois dans la catégorie d’excellence du classement annuel des Cabinets de Conseils en Propriété Industrielle français...

Affaire « Metabirkin » : Hermès gagne son procès contre Mason Rothschild et ses NFT

[09/02/2023] Photo de nic chi sur Unsplash. Le procès relatif aux NFT « Metabirkin » a pris fin le 8 février dernier. Il opposait Hermès à l’artiste Mason Rothschild. La...

Adhésion de Maurice au Système de La Haye

[08/02/2023] Le 6 février 2023, Maurice a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Maurice devient ainsi la...

Décision T 702/20 : l’OEB réaffirme les exigences de contribution technique des inventions en matière d’IA

[02/02/2023] Depuis la sortie des directives G-II, 3.3.1, l’Office européen des brevets (OEB) a adopté une posture claire selon laquelle un modèle d’intelligence artificielle (IA)...

Système de Madrid : what’s new ?

[01/02/2023] A compter du 1er février, le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques évolue. Ainsi, les reproductions graphiques des demandes...

Affaire Rolex : l’importance de la preuve de l’atteinte à la marque de renommée

[30/01/2023] L’opposition formée par Rolex à l’encontre d’une marque représentant une couronne et déposée pour des « vêtements, articles chaussants, chapellerie » avait...

Bertrand Geoffray nommé Président de la commission « lutte contre la contrefaçon » de l’APRAM

[23/01/2023] Bertrand Geoffray a été nommé Président de la commission « lutte contre la contrefaçon » de l’APRAM (Association des praticiens du droit des marques et dessins et...

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