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Responsabilité Sociale de l’Entreprise

Le présent document suit le plan donné par l’article R 225-105-1 du Code de Commerce, institué par le décret n°2012-557 du 24 avril 2012 applicable aux sociétés non cotées dans le cadre de la démarche RSE.

Préambule

Le Cabinet GERMAIN & MAUREAU a pour préoccupation permanente de concilier son objectif d’excellence de service dans le domaine de la propriété intellectuelle avec les enjeux humains et environnementaux liés à son activité.

1 Informations sociales

1.1. Emploi

Les effectifs du Cabinet GERMAIN & MAUREAU sont de 99 personnes, parmi lesquelles 10 associés, 21 collaborateurs ingénieurs, 10 collaborateurs juristes, et 57 personnes affectées à des fonctions de support (secrétariat, informatique, comptabilité, prestations administratives).

Ces effectifs comprennent 68 femmes et 31 hommes, et la répartition par âges est de 14 personnes entre 20 et 30 ans, 31 personnes entre 30 et 40 ans, 35 personnes entre 40 et 50 ans, et 19 personnes au-delà de 50 ans.
Parmi ces effectifs, 75 personnes travaillent à Lyon, 17 à Paris, 2 à Marseille, 2 à Saint-Etienne, 1 à Grenoble, 1 à Rennes et 1 à Beaune.
Les embauches visent essentiellement à accompagner la croissance du cabinet, et concernent tant des collaborateurs (ingénieurs ou juristes) que des personnes destinées à renforcer les équipes de support.
Ces embauches font bien entendu l’objet d’une attention toute particulière, et sont effectuées essentiellement au travers d’entretiens avec plusieurs associés du cabinet.
Les licenciements restent tout à fait exceptionnels.
En matière de rémunération, le Cabinet GERMAIN & MAUREAU s’efforce d’offrir des niveaux de salaires en rapport avec le haut niveau de qualification requis par son activité. Les augmentations sont décidées de manière collégiale par les associés, en fonction d’éléments d’appréciation objectifs, parmi lesquels des indicateurs financiers, la participation à des travaux d’intérêt général, à des actions de formation, etc.

DECOUVREZ NOTRE EQUIPE

1.2. Organisation du travail

Chaque collaborateur ingénieur ou juriste et chaque assistante sont placés sous la responsabilité d’un associé.
Les interventions sur les dossiers stratégiques, le suivi de la relation client, la prospection et l’encadrement sont assurés par les associés.
Les collaborateurs assurent le suivi et le traitement des dossiers qui leur sont confiés, avec une autonomie qui est fonction de leur expérience et leur degré de qualification.

A chaque client est attribué un binôme associé / collaborateur, de manière à assurer une qualité optimale et une continuité de service.
De manière préférentielle, les assistantes sont également attachées à des clients déterminés, afin de pouvoir prendre en compte au mieux les exigences notamment administratives de ces clients.

Tous les travaux qui sortent du cabinet font l’objet d’une double signature associé/collaborateur, attestant du contrôle et de la responsabilité de l’associé concerné.

S’agissant de l’organisation du temps de travail, le personnel cadre du cabinet est assujetti au forfait-jour, et le personnel non-cadre est soumis aux horaires contrôlés. Un système de badgeuse électronique permet de vérifier la bonne application de cette organisation.
Le nombre de jours travaillés par an est de 218, et le nombre de jours de RTT alloués aux salariés du cabinet est de 10 jours par an.
Plusieurs personnes travaillent à temps partiel, selon différentes formules, et plusieurs collaborateurs sont en télétravail.

1.3. Relations sociales

Le personnel du cabinet est représenté auprès des associés par une Délégation Unique du Personnel (DUP), rassemblant comité d’entreprise et délégués du personnel.
La DUP porte devant les associés les différentes demandes émanant du personnel en matière d’organisation du travail, d’action sociale, etc., lesquelles sont alors débattues pour déboucher sur des mesures concrètes.

1.4. Santé et sécurité

Les associés veillent à ce que leurs équipes puissent travailler dans une ambiance sereine et sécurisée, dans des bureaux spacieux et bien équipés.
Les affinités de chacun sont prises en compte dans la localisation et l’agencement des postes de travail.
Un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail veille à la santé physique et mentale du personnel, ainsi qu’à sa sécurité. Il est consulté notamment lors de la modification de postes de travail.

1.5. Formation

L’exercice du métier de Conseil en Propriété Industrielle nécessite des qualifications permettant de représenter les clients devant les offices français et européens de la propriété industrielle.
Plus précisément, les Conseils ingénieurs doivent obtenir leur diplôme du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle (CEIPI, à Strasbourg), avant de se présenter quelques années plus tard aux examens de qualification de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI, en France), et de l’Office Européen des Brevets (OEB, dont le siège est situé à Munich).
De manière analogue, les Conseils juristes doivent, après le CEIPI ou un mastère 2 en propriété intellectuelle, se présenter à l’examen de qualification de l’INPI – permettant de se qualifier également devant l’Office Harmonisation pour le Marché Intérieur (OHMI, dont le siège est situé à Alicante).
Tous ces examens de qualification nécessitent des préparations lourdes, s’étendant sur plusieurs années.
Le Cabinet GERMAIN & MAUREAU prend en charge l’intégralité des ces formations, ainsi que des frais y afférents (déplacements, hébergement, documentation, etc.).
Les candidats arrivent ainsi très bien préparés aux différents examens, et le taux de réussite est élevé.
Des actions de formation interne ont également lieu, telles que des points sur la jurisprudence ou sur des modifications des textes de loi, tant en France qu’à l’étranger.
S’agissant du personnel administratif, différentes formations sont proposées ou demandées tout au long de l’année, notamment dans le domaine des langues et de l’utilisation des outils bureautiques.
De manière générale, toute personne nouvellement recrutée chez GERMAIN & MAUREAU suit une formation poussée à l’utilisation de notre outil métier dénommé EPISOFT, permettant de gérer l’intégralité des procédures et des délais.
En moyenne, le nombre d’heures de formation externes prises en charge par la Cabinet GERMAIN & MAUREAU chaque année est de l’ordre de 650 heures.

1.6. Egalité de traitement

Le Cabinet GERMAIN & MAUREAU a toujours été attaché au respect des principes de non-discrimination et d’égalité.

 Mesures prises en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes

Le Cabinet GERMAIN & MAUREAU a mis en place un plan d’action qui a pour objectif de réaffirmer ces principes d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes du Cabinet, fixer des objectifs précis dans certains domaines tels que la formation professionnelle, l’articulation vie professionnelle / vie familiale, la rémunération, et de veiller au respect de ces engagements pendant sa durée d’application.

 Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées

Le Cabinet GERMAIN & MAUREAU emploi quatre personnes ayant une le statut de travailleurs handicapés alors que son obligation légale n’est que de trois salariés.

1.7. Politique de lutte contre les discriminations

Le Cabinet GERMAIN & MAUREAU veille à ce que les recrutements, les promotions et l’accès à la formation professionnelle soient effectués sans aucune forme de discrimination, de quelque nature que ce soit.
Le Cabinet GERMAIN & MAUREAU a mis en place un plan d’action qui a pour objectif de favoriser l’emploi des jeunes et des salariés âgés.
Pour cette population de salariés, le plan prévoit des objectifs chiffrés en matière de recrutement ou de maintien dans l’emploi, d’accès à la formation professionnelle, d’accueil de stagiaires.
A tire d’exemple, le Cabinet GERMAIN & MAUREAU a accueilli six stagiaires en 2015.
Le plan d’action prévu par le Cabinet GERMAIN & MAUREAU prévoit également des mesures destinées à favoriser l’amélioration des conditions de travail, et la transition entre activité et retraite.

2 Informations environnementales

L’activité de conseil est par nature moins polluante et moins énergivore qu’une activité industrielle.
Ceci étant, le Cabinet GERMAIN & MAUREAU est parfaitement conscient des multiples améliorations qui peuvent être apportées pour réduire l’impact de son activité sur l’environnement.
S’agissant de la gestion des déchets, le Cabinet GERMAIN & MAUREAU a mis en place un tri sélectif, ainsi qu’une procédure de recyclage du papier et des cartouches d’imprimantes usagées.

S’agissant de la consommation d’énergie, le Cabinet GERMAIN & MAUREAU s’efforce de réduire sa consommation électrique par la mise en place d’éclairage LED, par l’extinction de ces éclairages le soir et en cas d’absence des bureaux, et par l’extinction complète des postes informatiques en dehors des plages horaires travaillées.

Dans certains de ses locaux, le Cabinet GERMAIN & MAUREAU a placé des capteurs de présence permettant de n’allumer les éclairages qu’en cas de présence effective d’une personne.
Des doubles vitrages ont par ailleurs été installés dans tous les bureaux, de manière à réduire les échanges thermiques avec l’extérieur, ainsi que la pollution sonore.
S’agissant de l’utilisation durable des ressources, le Cabinet GERMAIN & MAUREAU a placé des robinets d’eau à capteur de présence dans un certain nombre de ses sanitaires, et le papier pour imprimante est utilisé en mode recto-verso, si possible en impression deux pages sur une chaque fois que cela est possible.
De plus, le Cabinet GERMAIN & MAUREAU est en train de basculer intégralement en fonctionnement GED (Gestion Electronique de Documents), ce qui conduira à terme à une consommation de papier des plus faibles.
S’agissant des trajets domicile-travail, la plupart des salariés du cabinet utilisent les transports en commun ; une partie de ces frais de transport est prise en charge par le Cabinet GERMAIN & MAUREAU.
Certains salariés se déplacent à bicyclette ; l’installation de prises de rechargement pour les voitures électriques dans les parkings du cabinet est à l’étude.
Enfin, le Cabinet GERMAIN & MAUREAU promeut le télétravail, contribuant ainsi à une réduction significative des dépenses énergétiques liées aux transports, et de la pollution associée.

NOS POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

3 Engagements sociétaux en faveur du développement durable

3.1. Impact territorial, économique et social de l’activité de GERMAIN & MAUREAU

Le Cabinet GERMAIN & MAUREAU est implanté de longue date en région lyonnaise, et sa réputation notamment dans cette région est excellente.
Depuis le début des années 2000, Le Cabinet GERMAIN & MAUREAU a par ailleurs connu un développement important à Paris, puis à Marseille.
Dans toutes ces implantations, Le Cabinet GERMAIN & MAUREAU a créé de nombreux emplois ces dernières années, correspondant au développement de son activité.

3.2. Actions de partenariat, de mécénat et d’enseignement

Le Cabinet GERMAIN & MAUREAU entretient des relations suivies avec un certain nombre d’associations, certaines à vocation professionnelle (MEDEF, CGPME, CJD, APRAM, AIPPI, GRAPI…), d’autres à vocation caritative (LION’s CLUB, ROTARY…).
Par ailleurs, les associés et les collaborateurs du Cabinet GERMAIN & MAUREAU ont une activité très soutenue d’enseignement dans les Ecoles et Universités : Lyon II, Lyon III, EM Lyon, Paris-Dauphine, Paris College of Art, etc.

NOS PARTENAIRES INTERNATIONAUX

3.3. Sous-traitance

Le Cabinet GERMAIN & MAUREAU s’attache à sélectionner des sous-traitants qui mettent en œuvre une véritable stratégie de responsabilité sociale et environnementale.


PRO BONO & MECENAT

Le Cabinet GERMAIN & MAUREAU est engagé dans des activités Pro Bono et de mécénat sous diverses formes en soutenant des associations et en offrant ses services à plusieurs organisations :

Handicap international :

hi

Handisport Lyonnais :

handisport

Réseau Entreprendre :

entreprendre

la Fondation pour l’Université de Lyon et le programme LYON START’UP :

univlsu

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