Marques 3D et distinctivité

[12/04/2022]

Dans un arrêt du 30 mars 2022, (T-264/21, EU:T:2022:193, Etablissement Amra / EUIPO et eXpresio, estudio creativo, SL), le Tribunal de l’Union Européenne, clarifie les principes de l’examen de la fonctionnalité prévu à l’article 7, § 1 er , e, ii, du Règlement 2017/1001.

En l’espèce, l'EUIPO avait considéré que la marque tridimensionnelle de « bottes de rebond » déposée par eXpresio en 2017 était distinctive en raison de la présence d’éléments verbaux et figuratifs essentiels, et ce, malgré la fonction technique de sa forme.

Le Tribunal estime au contraire d’une part, que ces éléments verbaux et figuratifs sont mineurs et d’autre part, que la forme de la botte est « la partie la plus importante dans l’impression globale produite par le signe » et que cette dernière est exclusivement technique. Il annule donc la décision de l’EUIPO.

Cette décision confirme que l’appréciation du caractère distinctif des marques de forme est particulièrement stricte.

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