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Marques / Dessins & Modèles

Messi : trop célèbre pour prêter à confusion !

[22/09/2020] La Cour de Justice UE vient de statuer en faveur de Lionel Messi dans la longue bataille judiciaire opposant le footballeur à Massi.

En 2011, M. Lionel Messi dépose une marque éponyme pour désigner notamment des articles et des vêtements de sport qui est attaquée par le titulaire de plusieurs marques verbales de l’Union Européenne « Massi » enregistrées pour des produits identiques et similaires.

L’EUIPO fait droit à cette opposition considérant qu’il existe un risque de confusion entre les marques en raison de leurs ressemblances visuelles et phonétiques. L’Office estime en outre que seule une partie du public peut associer la marque MESSI au joueur de football, à savoir le public s’intéressant au football ou au sport en général. Cette décision est confirmée en seconde instance par la Chambre des Recours de l’EUIPO.

Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) saisi en deuxième recours par M. Messi annule la décision de l’Office, estimant qu’une partie significative du public pertinent associera le terme « Messi » au nom du célèbre joueur de football et percevra dès lors la marque « MASSI » comme étant conceptuellement différente et qu’il n’existe donc pas de risque de confusion entre les deux signes. 

La Cour de Justice d’Union Européenne confirme cette décision estimant également que la réputation du footballeur est telle que la confusion n’est pas permise.

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