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Adhésion du Vietnam au Système de La Haye

01 octobre 2019

Le 30 septembre 2019, le Vietnam a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Le Vietnam devient ainsi la 61ème partie contractante de l’Acte de 1999 et le 71ème membre de l’Union de la Haye.

L’entrée en vigueur de cette adhésion le 30 décembre 2019 permettra aux déposants de dessins et de modèles internationaux de protéger leurs droits au Vietnam par le biais d’un dépôt unique et moyennant le paiement d’une seule série de taxes.

N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question relative à la protection de vos droits dans ce pays.

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