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Adhésion d’Israël au Système de La Haye

08 octobre 2019

Le 3 octobre 2019, Israël a adhéré à l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Israël devient ainsi la 63ème partie contractante de l’Acte de 1999 et le 73ème membre de l’Union de la Haye.

L’entrée en vigueur de cette adhésion le 3 Janvier 2020 permettra aux déposants de dessins et de modèles internationaux de protéger leurs droits en Israël par le biais d’un dépôt unique et moyennant le paiement d’une seule série de taxes.

N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question relative à la protection de vos droits sur ce territoire.

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