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Marques / Dessins et Modèles

Laguiole contre Laguiole.

[10/04/2019]


Après des années de bataille judiciaire, le village de Laguiole mondialement connu pour ses couteaux va enfin pouvoir utiliser son propre nom !

En 1993, Monsieur Szajner a en effet déposé plusieurs marques intégrant le terme « Laguiole » pour désigner divers produits et négociait, depuis lors, des licences sur cette base avec des tiers, empêchant ainsi la commune d’exploiter ce nom à titre de marque pour ses propres couteaux.

En 2010, Laguiole a saisi le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour faire annuler les marques déposées par M. Szajner au motif que celles-ci portaient atteinte à son image et sa renommée.

Après avoir été déboutée en première et deuxième instance, la commune a finalement obtenu gain de cause le 5 mars 2019 devant la Cour d’appel de Paris. Celle-ci a en effet annulé vingt marques déposées par Monsieur Szajner en invoquant une stratégie visant à priver la commune et ses administrés de l’usage du nom Laguiole.

Si la commune de Laguiole récupère le droit d’utiliser et de défendre son nom, Monsieur Szajner conserve néanmoins plusieurs marques pour des domaines n’ayant pas de lien avec les couteaux.

Cette décision met en exergue l’importance de la surveillance et la protection des marques.

Nos équipes se tiennent à votre entière disposition pour vous apporter l'assistance et les conseils nécessaires dans ce domaine.

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