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Brexit : quel impact sur le renouvellement des marques européennes ?

05 février 2019

A compter de l’entrée en vigueur du Brexit le 29 mars 2019, toutes les marques de l’UE enregistrées avant le 31 décembre 2020 seront automatiquement converties, a priori sans frais et sans nouvel examen, en marques nationales britanniques.

Mais à partir de ce moment, le renouvellement de la marque européenne ne couvrira plus le Royaume Uni et il sera alors nécessaire de procéder à deux renouvellements, dans l’Union Européenne et au Royaume-Uni, ce qui engendrera un doublement des frais.

Afin d’éviter ces coûts supplémentaires, nous préconisons d’anticiper le renouvellement des marques européennes qui arrivent à échéance entre le 30 mars et le 30 septembre 2019* et de procéder à celui-ci dès à présent.

Nous restons naturellement à votre disposition pour de plus amples informations à ce sujet.

 

(*) il n’est pas possible de renouveler une marque plus de 6 mois avant sa date d’échéance

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