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Brexit : Des précisions complémentaires sur la reconnaissance des marques de l’UE au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

25 février 2019

Ainsi que nous l’indiquions dans notre précédente publication du 5 février 2019, toutes les marques de l’UE enregistrées à la date de sortie du Royaume-Uni de l’UE, seront automatiquement converties en marques nationales britanniques.

 

 

Le 21 février dernier, les autorités britanniques ont publié des informations complémentaires sur les modalités de reconnaissances des marques de l’UE au Royaume-Uni  https://www.gov.uk/government/publications/numbering-system-for-comparable-uk-trade-marks/numbering-for-comparable-uk-trade-marks

Ainsi, pour toute marque européenne enregistrée, l’Office britannique va créer une marque britannique comparable. Cette marque britannique sera inscrite sur le registre anglais des marques et conservera la date de dépôt de la marque de l’Union européenne, ainsi que, le cas échéant, la date de priorité ou d’ancienneté. La marque ainsi inscrite sera une marque britannique indépendante qui pourra être annulée, transférée, renouvelée, faire l’objet d’une licence…, séparément de la marque de l’UE dont elle est issue.

Afin d’identifier la marque britannique ainsi inscrite au registre, le numéro qui lui sera attribué sera constitué des 8 derniers chiffres de la marque de l’UE, précédée des éléments UK009.

Des informations complémentaires devraient prochainement être publiées par les autorités britanniques.

Nous restons naturellement à votre disposition pour de plus amples informations à ce sujet.

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