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Droit moral de l’auteur : pochette de l’album « Layla » d’Eric Clapton.

11 janvier 2019

La pochette de l’album « Layla and other assorted love songs » est illustrée par un tableau intitulé « La fille au bouquet » du peintre franco-danois Emile Frandsen :

Cette œuvre avait été offerte au chanteur par le fils du peintre en 1970. En 2011, l’une des héritières du peintre assigne Eric Clapton et sa maison de disque pour atteinte aux droits moraux: violation du droit de divulgation et dénaturation de l’œuvre.

En 2017, la Cour d’appel estime que l’œuvre figurant sur la couverture de l’album n’est pas dénaturée dans la mesure où celle-ci est reproduite intégralement avec la signature du peintre et rejette la demande en réparation au titre du droit de divulgation.

Dans un arrêt rendu le 10 octobre dernier, la Cour de cassation confirme que la reproduction du tableau ne constitue pas en l’espèce une dénaturation de l’œuvre mais que la seule remise du support matériel de l’œuvre à un tiers est insuffisante en soi, pour caractériser l’exercice du droit de divulgation de celle-ci.

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