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DiDiDiDiDiDi première marque sonore reconnue par une décision de justice en Chine

03 décembre 2018

La société Tencent a déposé le son « DiDiDiDiDiDi » en relation avec l’application de messagerie instantanée Tencent QQ à titre de marque sonore.

Après avoir essuyé un refus pour défaut de caractère distinctif en première instance et en appel, Tencent a formé un recours auprès de la Cour de Propriété Intellectuelle de Pékin qui a finalement statué en sa faveur.

Cette décision a été confirmée par la Haute Cour de Pékin, qui a reconnu le caractère enregistrable de cette marque sonore au motif que :

  • d’une part, le rythme et la mélodie spécifiques de cette dernière permettent d’identifier son origine,
  • et d’autre part, la durée et l’intensité de son exploitation lui confèrent un caractère distinctif.

Nos équipes restent à votre disposition pour vous assister dans vos démarches de protection liées à vos marques atypiques.

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