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La saveur d’un produit alimentaire n’est pas une œuvre !

19 novembre 2018

Le 13 novembre 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a considéré qu’en vertu de la directive sur le droit d’auteur, la saveur du fromage à tartiner « Heksenkaas » ne pouvait pas bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur.

La Cour estime en effet que pour être protégée par le droit d’auteur au sens de la directive précitée, la saveur d’un produit alimentaire doit pouvoir être considérée comme une création intellectuelle originale faisant l’objet d’une identification précise et objective.

Or, à la différence d’une œuvre littéraire, picturale, cinématographique ou musicale qui est une expression précise et objective, l’identification de la saveur d’un produit alimentaire repose essentiellement sur des sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables.

Dans ces conditions, la Cour conclut que la saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre », et partant, ne peut pas bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur en vertu de la directive.

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