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Dépôt de marque en Chine : de l’importance d’obtenir un certificat en chinois de votre marque

16 novembre 2018

La protection de votre marque en Chine peut s’obtenir de deux manières : soit par le dépôt d’une marque nationale, soit via un enregistrement « dit international » (selon le système de Madrid auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)).

Dans l’hypothèse d’un dépôt international désignant la Chine, un tel document n’est pas adressé par les services de l’OMPI qui n’émettent qu’une simple « déclaration d’octroi de protection ». Or, cette déclaration d’octroi est difficilement opposable aux autorités et partenaires locaux.

Il est donc vivement conseillé de solliciter l’émission d’un certificat en chinois selon exemple ci-dessous (le délai d’obtention étant de plusieurs mois), dès l’octroi de protection de la fraction de votre marque internationale.​

Le certificat sera requis notamment :

  • pour agir en contrefaçon
  • par les autorités douanières, les plateformes en ligne (dans le cadre de dépôt de plainte, etc.) ;
  • par vos partenaires locaux dans le cadre de vos relations contractuelles.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans ces démarches.

 

 

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