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16ème Journée de formations juridiques Propriété Intellectuelle et Numérique

28 novembre 2018

Germain & Maureau interviendra lors de cette journée organisée par LegiTeam le 4 décembre prochain à Paris.

Elise Moine, conseil en propriété intellectuelle au sein de notre bureau de Paris interviendra avec d’autres experts lors de l’atelier pratique « Blockchain, Smart contracts et PI : l’exécution du contrat à l’épreuve du numérique » prévu à 16h30.

Le programme de cet atelier :

1. Définitions et présentation du contexte :

  • « Smart contracts »
  • « Blockchain »
  • Premières utilisations concrètes de ces nouvelles notions

2. La transposition de ces nouvelles technologies au domaine juridique et ses implications

  • Essentiellement un nouveau moyen de preuve de la bonne exécution du contrat davantage qu’un nouveau système contractuel
  • Implique que l’exécution du contrat puisse se matérialiser au moyen de faits qui peuvent être informatiquement retranscrits dans la « Blockchain » : quels types de contrats peuvent être impactés ?
  • Recours à des programmes informatiques spécifiques

3. L’exemple concret de l’exécution d’un contrat en tant que « Smart contracts » grâce notamment à la technologie de la « Blockchain »

  • Dans quels cas peut-on l’utiliser ? quels éléments factuels peuvent être informatiquement entrés dans la « Blockchain » pour vérifier et suivre la bonne exécution du contrat ?
  • Quel outil informatique utiliser ? peut-on imposer son outil à un co-contractant ? en existe-t-il déjà sur le marché ?

Pour vous inscrire : http://journee-pi.com/spip.php?page=conferences

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